Conditions d'utilisation
1. Conditions d’utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.cbdgarden.fr implique l'acceptation totale des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cbdgarden.fr sont donc encouragés à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible en continu, mais une interruption pour maintenance technique peut être décidée par nos équipes, qui s'efforceront de communiquer aux utilisateurs les dates et heures prévues de l'intervention.
2. Description des services fournis
Le site www.cbdgarden.fr a pour but de fournir des informations sur toutes les activités de la société. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations présentes sur le site www.cbdgarden.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d'être modifiés après leur mise en ligne.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits dans le catalogue en ligne, avec leurs caractéristiques essentielles en conformité avec l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies des produits sont non contractuelles. Le mode d'utilisation, si c'est un élément essentiel, est précisé dans le catalogue électronique ou au plus tard à la livraison. Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, CBD Garden propose au client :
- L'envoi d'un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, au même prix que le produit initialement commandé ;
- L'émission d'un bon d'achat correspondant au montant de la commande ;
- Le remboursement de la commande sous 14 jours.
Hormis le remboursement du prix du produit indisponible, CBD Garden ne sera pas tenu à une indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est imputable.
4. Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, calculés en supplément, sont affichés avant la validation de la commande, sauf si celle-ci dépasse un montant indiqué sur la page « Livraison et paiement » du site. Le montant total dû par le client est indiqué lors de la confirmation de commande. En cas de promotion, CBD Garden s'engage à appliquer le prix promotionnel pour toute commande passée durant la période de promotion. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le client bénéficie du tarif en vigueur au moment de la commande. Pour les livraisons dans les DOM TOM, il n'y a pas de TVA, mais des droits de douane peuvent s'appliquer.
5. Offre
Les offres de vente en ligne sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine, dans les territoires d'Outre-mer, ou dans un pays de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces zones géographiques. Les offres sont valables tant que les produits figurent dans le catalogue en ligne et dans la limite des stocks disponibles. L'acceptation de l'offre par le client est validée par la confirmation de la commande, conformément au procédé du double clic.
6. Compte client
Avant de passer commande sur le site www.cbdgarden.fr, le client peut créer un compte personnel en remplissant un formulaire dans la rubrique « Mon Compte ». Le client s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni falsifier son âge. Un identifiant et un mot de passe seront nécessaires pour accéder au compte, et le client doit les garder confidentiels.
7. Commande
7.1. Étapes de la commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités, remplir son panier virtuel, puis se connecter à son compte. Après avoir vérifié le contenu de la commande et le montant total, il peut valider la commande. Le contrat de vente est formé lorsque le client confirme la commande.
7.2. Modification de commande
Toute modification après confirmation de la commande est soumise à l'acceptation de CBD Garden.
7.3. Confirmation de commande
CBD Garden envoie un accusé de réception par e-mail après validation de la commande. L'entreprise se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes.
7.4. Archivage
Les communications, bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pour constituer une preuve du contrat, conformément à l'article 1360 du Code civil.
7.5. Livraison
Pour les livraisons par coursier, si le client est absent ou injoignable lors de la livraison, les frais supplémentaires pour une nouvelle livraison seront à la charge du client. Si le colis n'est pas retiré dans le délai imparti, CBD Garden ne pourra pas être tenu responsable et des frais de livraison supplémentaires pourront être exigés.
8. Paiement
Le paiement des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.
8.1. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou virement.
8.2. Sécurisation du paiement
Le site est sécurisé avec les systèmes 3D Secure et PCI DSS.
8.3. Défaut de paiement
En cas de non-paiement dans les dix jours suivant la commande, le contrat sera automatiquement annulé.
9. Livraison
9.1. Zone de livraison
CBD Garden livre en France métropolitaine, et dans l'Union européenne.
9.2. Délais de livraison
Les délais de livraison varient de 24 heures à 5 jours en France métropolitaine, de 3 à 10 jours en Europe, et de 5 à 20 jours dans les DOM TOM, à partir de la validation de la commande.
9.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf exception précisée lors de la commande.
9.4. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, par remise directe, livraison à domicile, ou retrait en point relais. Si le colis est mis à disposition, il doit être retiré sous 15 jours. Au-delà, CBD Garden pourra annuler la commande.
9.5. Conformité des produits
Le client doit vérifier l'état du produit à la livraison. En cas de non-conformité, il peut réclamer un remplacement ou une résolution de la vente.
9.6. Livraison et transfert de risque
Le risque est transféré au client dès qu'il prend physiquement possession du produit.
9.7. Transfert de propriété
La propriété du produit est transférée au client dès la livraison.
9.8. Retard de livraison
En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut demander un remboursement.
9.9. Défaut de livraison
En cas de défaut total de livraison, le contrat est résilié de plein droit et le client est remboursé.
10. Réclamations
Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à contact@cbdgarden.fr ou par courrier postal à CBD Garden, 2 rue Lucien Voilin, 92800 PUTEAUX.
11. Propriété intellectuelle
CBD Garden détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
12. Limitations de responsabilité
CBD Garden n'est pas responsable des dommages causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du site. Les utilisateurs sont responsables de leurs interactions dans les espaces interactifs du site.
13. Gestion des données personnelles
CBD Garden collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la législation en vigueur. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant. Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers.
14. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation du site est régi par le droit français et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.
15. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (Informatique et Libertés).
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
16. Droit de rétractation et retours à l'expéditeur
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. Pour exercer ce droit, il doit contacter CBD Garden par e-mail. Les frais de retour des produits livrés restent à la charge du client.
En cas de retour du colis à l'expéditeur, quelle qu'en soit la cause (adresse incomplète ou erronée, absence lors de la livraison, colis non réclamé dans les délais impartis par le transporteur, refus de réception), ainsi qu'en cas de retour à l'initiative du client, le remboursement porte sur le prix des produits commandés, déduction faite des frais de livraison, lesquels restent acquis au vendeur. Le remboursement est conditionné au retour des produits dans leur emballage d'origine, intact et scellé. Tout produit descellé, ouvert, endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine a été altéré ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement. Le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
17. Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir un médiateur en cas de litige. CBD Garden est affilié à la SAS Médiation Solution, disponible par courrier, téléphone, ou via leur site web.
18. Lexique
- Utilisateur : Toute personne accédant au site.
- Informations personnelles : Données permettant l'identification des personnes physiques, conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.